[Download] "Quelle nouvelle politique de l'énergie pour l'Union européenne ?" by Danielle Azébazé Labarthe # eBook PDF Kindle ePub Free
eBook details
- Title: Quelle nouvelle politique de l'énergie pour l'Union européenne ?
- Author : Danielle Azébazé Labarthe
- Release Date : January 01, 2016
- Genre: Social Science,Books,Nonfiction,Politics & Current Events,World Affairs,Political Science,Professional & Technical,Law,
- Pages : * pages
- Size : 7726 KB
Description
Il faudra attendre 2009 pour qu'une politique de l'énergie soit introduite dans le droit européen, ce qui pousse à s'interroger sur la nature et la portée exacte des interventions de l'Union dans le domaine de l'énergie. Cette ébauche de politique énergétique trouvera son ancrage juridique dans des bases juridiques indirectes ou subsidiaires, et en particulier dans celles relatives à l'établissement d'un marché intérieur. Pourtant, l'énergie est loin d'être un objet économique ordinaire : la soumission de ce secteur aux seules règles du marché pourrait être préjudiciable. Il est donc nécessaire de prévoir une véritable politique énergétique commune.